27/05/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés

Document n°

31180

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Date d'édition

27/05/2005

N° imprimerie

1134

Référence

DGPES/GEST/COORDIN/SM/FD/25.03.2005/Circ CPMS

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Service des CPMS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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