- Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2004-2005

Document n°
31027
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Date d'édition
N° imprimerie
1126
Référence
SUBV. 2005/01-PMS/01/03/2005-11:20
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - CPMS
Nom du gestionnaire
DGEO - CPMS
Personne(s) de contact
Véronique VEKEMAN (02/690 85 05)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS (ord et spéc)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4570 [13/08/1962]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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