- Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation

Document n°
31047
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Date d'édition
N° imprimerie
1178
Référence
DGPES/GEST/COORDIN./FD/28.06.2005/13-15.doc
Validité
A partir du 01/01/2005 au 31/12/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Nom du gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec (ord / spéc) / PromSoc / Art / Sup
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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