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01/09/2006 - Circulaire - Examens pour la délivrance du Certificat d'Aptitudes Pédagogiques - Session 2006-2007
13/07/2006 - Circulaire 1547 - Enseignement de promotion sociale - Décret du 30 mai 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 9)
28/06/2006 - Circulaire - Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement de forme 3 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume III : Circulaire 15C)
23/06/2006 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
01/03/2006 - Circulaire - Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
14/02/2006 - Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission
20/09/2005 - Circulaire 1231 - CAPAES - Dossier professionnel - modalités - Année académique 2005/2006
01/09/2005 - Circulaire - Examens pour la délivrance du Certificat d'Aptitudes pédagogiques - Session 2005-2006
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
30/05/2005 - Circulaire - Légalisation des diplômes et des certificats en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger. Changement d'adresse du Service de légalisation
19/04/2005 - Circulaire - Modèles des certificats de qualification
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'annéee scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°9 : Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2004-2005
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
29/10/2003 - Circulaire 688 - CAPAES : Conditions d'inscription
05/06/2003 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 9)
17/07/2002 - Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
16/07/2002 - Circulaire - Légalisation des diplômes et des certificats en vue de la reconnaissance dans un pays étranger
26/06/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance - Attestations et certificats (Arrêté du Gouvernement du 13-06-2002)
19/06/2002 - Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 9 - Vol. 1
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