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17/06/2009 - Circulaire 2753 - Protection de la maternité : 1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses 2. Loi-programme du 22 décembre 2008 3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
16/06/2009 - Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - appel aux candidats pour la session 2010
16/06/2009 - Circulaire 2747 - Vacances et congés scolaires dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 [FOND SEC]
16/06/2009 - Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2009 - 2010 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
09/06/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
04/06/2009 - Circulaire 2739 - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
04/06/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008 - ERRATUM
03/06/2009 - Circulaire - Commande des formules de Certificats d'enseignement secondaire supérieur de plein exercice et en alternance
28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire
27/05/2009 - Circulaire - Procédure d'intégration des élèves de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire
19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
19/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2009
08/05/2009 - Circulaire - Concours sur le thème de la chanson d'expression française - «Les Quartz de la Chanson» - A destination des classes des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire en Communauté française
08/05/2009 - Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des cartes train scolaires combinées SNCB avec un forfait TEC/STIB ou combinaison des deux pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté
06/05/2009 - Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaires et spécialisés en 2009
05/05/2009 - Circulaire - Chemins de Traverse n°10
29/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008
28/04/2009 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
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