- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des cartes train scolaires combinées SNCB avec un forfait TEC/STIB ou combinaison des deux pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté
Document n° 34149
N° imprimerie
2711
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
intervention.abonnements.scol@cfwb.be
Personne(s) de contact
S. CATY (02/690 82 98) – O. BODART (87 98) – S. LOORE (87 22)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Ministre
- Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
-
Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Thèmes
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