- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des cartes train scolaires combinées SNCB avec un forfait TEC/STIB ou combinaison des deux pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté

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34149
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Date d'édition
N° imprimerie
2711
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009
A partir du 01/09/2009 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
intervention.abonnements.scol@cfwb.be
Personne(s) de contact
S. CATY (02/690 82 98) – O. BODART (87 98) – S. LOORE (87 22)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
33585 [24/10/2008]
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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33581 [22/10/2008]
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33582 [22/10/2008]
Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement de promotion sociale - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
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