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20/02/2009 - Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
22/12/2008 - Circulaire - Sécurité : Plan interne d'urgence [Comité sectoriel 17]
02/10/2008 - Circulaire - Déclaration des accidents du travail concernant les élèves stagiaires. Utilisation du système EXTRANET d'ETHIAS
03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention
23/05/2008 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
22/05/2008 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
21/02/2008 - Circulaire - Accidents du travail - Informations à communiquer pour les hôpitaux et les cliniques
07/01/2008 - Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
03/12/2007 - Circulaire 2115 - Plan interne d'urgence
28/11/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
21/11/2007 - Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
01/09/2007 - Circulaire - Médecine du Travail - Documents relatifs aux listes du personnel
21/05/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
01/09/2006 - Circulaire - Médecine du Travail - Documents relatifs aux listes du personnel
01/09/2006 - Circulaire - Application des arrêtés royaux relatifs à l'utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur
19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
12/07/2006 - Circulaire - Registre des produits. Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 (Réf. 981169R9.988)
29/06/2006 - Circulaire - Semaine européenne 2006 consacrée à la sécurité et la santé des jeunes au travail. "Saef start … jeune réalisateur européen de l'année" : Concours de vidéo
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