- Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française

Document n° 33907

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2635
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AGPE/AB/JL/FVR
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A partir du 01/01/2009
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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l’enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l’en
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV CPMS INT HOMES CPA CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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39970 [26/06/2014]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40126 [27/06/2014]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
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