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05/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
13/09/2013 - Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans
14/06/2013 - Circulaire 4456 - Complément à la circulaire 4451 - Modalités de paiement des agents ACS-APE et PTP pour la fin de l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire complète la circulaire n° 4451 du 11/06/2013 relative aux modalités de paiement des temporaires pour la fin de l'année scolaire 2012-2013]
11/06/2013 - Circulaire 4451 - Modalités de paiement des temporaires pour la fin de l'année scolaire 2012-2013
24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]
16/04/2013 - Circulaire - Appel à candidature aux fonctions de promotion d'inspecteur
10/04/2013 - Circulaire - Fiches de paie du personnel rémunéré à charge des dotations scolaires dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
29/01/2013 - Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel de l'enseignement [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3647 du 1er juillet 2011]
28/01/2013 - Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
18/12/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n°3930 du 13 mars 2012 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3930 du 13 mars 2012]
06/12/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.) - Logicompta 314
13/09/2012 - Circulaire - Formation initiale des chefs d'atelier et des chefs de travaux d'atelier - Demande de participation
13/03/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n°3622 du 20 juin 2011 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
27/02/2012 - Circulaire - Formation initiale des directeurs de l'enseignement maternel, primaire, fondamental, secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice ou en alternance, secondaire artistique à horaire réduit, et de promotion sociale pour l'année 2012 - Volet commun à l'ensemble des réseaux
20/01/2012 - Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Inscriptions aux formations du volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de promotion sociale - Période : 2012
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
12/12/2011 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2012
12/12/2011 - Circulaire 3820 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2012
25/10/2011 - Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de Promotion sociale - Année scolaire 2011 - 2012 (Réseaux : CF)
26/09/2011 - Circulaire 3735 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
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