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- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]

Document n°
38662
Date d'édition
N° imprimerie
4422
Référence
-
Validité
A partir du 24/05/2013
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) – C. PATERNOSTRE (27 17)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC PROMSOC ART ARCH

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
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