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09/04/2009 - Circulaire - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés
15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
30/05/2000 - Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX
10/10/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
25/06/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute de branches d'arbre [Réf. : Sin.-3]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par des pierrailles projetées par une tondeuse à gazon appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-4]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute d'une masse de neige ou de glace se détachant du toit d'un immeuble appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-1]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages matériels - Limites de la responsabilité de l'Etat et de ses organes [Réf. : Sin.]
26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie
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