- Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
Document n°
42541
Date d'édition
N° imprimerie
406
Référence
-
Validité
A partir du 01/12/2002
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGIPS
Nom du gestionnaire
SGIPS
Personne(s) de contact
José DESIRON (02/413 35 77)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
-
Françoise DUPUIS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
TOUS sauf UNIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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