- Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]

Document n° 42541

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
406
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/12/2002
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
SGIPS
Nom du gestionnaire
SGIPS
Personne(s) de contact
José DESIRON (02/413 35 77)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Françoise DUPUIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS sauf UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC