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26/06/2014 - Circulaire 4903 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4796 du 07/04/2014]
03/02/2014 - Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2788 du 26 juin 2009]
16/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
21/08/2013 - Circulaire 4508 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Jeunesses Musicales [Cette circulaire modifie la circulaire 4126 du 06/09/2012]
18/12/2012 - Circulaire - Journée d'étude : Découverte et appropriation du nouveau musée Kazerne Dossin : Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme (dans le cadre de la journée internationale de commémoration des victimes de la Shoah - 27 janvier)
06/09/2012 - Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
22/06/2012 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2012-2013
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
11/01/2012 - Circulaire 3843 - Directives applicables en matière de paiement du droit spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2011-2012
17/10/2011 - Circulaire - UNICEF KIDS Belgique sur le droit à l'éducation dans les urgences : "Apprendre pour survivre - Projet d'écoles d'urgence" - Année scolaire 2011-2012
03/10/2011 - Circulaire - UNICEF KIDS Belgique sur le droit à l'éducation dans les urgences : «Apprendre pour survivre - Projet d'écoles d'urgence» - Année scolaire 2011-2012
11/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2011 - 2012 (Réseaux : OS - LS)
07/06/2011 - Circulaire - Site et brochure Go4sup.be
19/04/2011 - Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique (Réseau : LS)
04/04/2011 - Circulaire - Addendum à la circulaire n°3323 du 30/09/2010 ayant pour objet les informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
09/02/2011 - Circulaire - 20 ans du droit à l'avortement en Belgique - Dossier pédagogique du Centre d'Action Laïque ASBL
07/01/2011 - Circulaire - Circulaire informative relative à la diffusion du Livre Blanc "Accueil de l'enfant malade ou handicapé à l'école" réalisé par la Ligue des droits de l'Enfant
14/12/2010 - Circulaire - Directives applicables en matière de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Communauté française
16/11/2010 - Circulaire - Campagne UNICEF Belgique : Chantons la journée du changement : «Change de disques» !
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