- Circulaire 3843 - Directives applicables en matière de paiement du droit spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2011-2012
Document n°
36893
Date d'édition
N° imprimerie
3843
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Laurent MORCRETTE (02/690 84 02)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
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