- Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

Document n°
38845
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Date d'édition
N° imprimerie
4605
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Service général des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
Jan MICHIELS (02/413 38 97) Inès MUKUNDENTE (38 39)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC - SEC ART HOR RED (ESAHR) - PROM SOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
38973 [04/07/2013]
Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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