Circulaires

27/06/2019 - Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]

12/12/2017 - Circulaire 6461 - Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5045 du 29/10/2014]

16/08/2016 - Circulaire 5835 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5686 du 19/04/2016]

10/08/2016 - Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

25/07/2016 - Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5669 du 23/03/2015 [sic]]

19/04/2016 - Circulaire 5686 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016

25/03/2016 - Circulaire 5669 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016