- Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

Document n°
42333
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
5833
Référence
-
Validité
A partir du 10/08/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // SG - Cellule de coordination de la Médecine du Travail - Personnes de confiance
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
Y. CAMBIER (02/213 59 58) – P. DHONT (59 80) – X. DOM (59 61)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMSOC CDPA CPMS CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36852 [25/11/2011]
Circulaire 3802 - Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
31934 [17/05/2007]
Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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