- Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
Document n°
46448
Date d'édition
N° imprimerie
7198
Référence
-
Validité
A partir du 27/06/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service RTF
Nom du gestionnaire
Service RTF
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
Dispositions en matière de pension : Lois du 28/12/2011 (MB du 30/12/2011) - L du 13/12/2012 (MB du 21/12/2012) - L du 28/04/2015 (MB du 13/05/2015) - L du 10/08/2015 (MB du 21/08/2015)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP ART ESAHR CPM
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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