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21/02/2008 - Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
04/02/2008 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2158 du 22 janvier 2008 "Avantages sociaux : années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes"
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
07/01/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 424/06 du 23 novembre 2006 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
04/12/2007 - Circulaire - Programmation sociale 2007
03/09/2007 - Circulaire 1978 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
11/05/2007 - Circulaire 1869 - Personnel technique temporaire, stagiaire et définitif des centres psycho-médico-sociaux et personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Evaluations
23/03/2007 - Circulaire 1810 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale, de conseiller provincial ou de membre de la députation permanente d'un conseil provincial - Remplace la circulaire n° 1703 du 18 décembre 2006
13/02/2007 - Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
18/12/2006 - Circulaire 1703 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
23/11/2006 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 418/05 du 8 septembre 2005 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/09/2005 - Circulaire - Actualisation de la Circulaire PS 413/05 du 8 novembre 2004 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/11/2004 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 406/03 du 15 juillet 2003 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
15/07/2003 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 389/02 du 7 mars 2002 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
19/02/2002 - Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
29/11/1963 - Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
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