- Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

Document n° 26455

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
25875 [07/06/2001]
Décret relatif aux avantages sociaux
26433 [06/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
Textes dépendants
Textes connexes
4070 [29/11/1963]
Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
6314 [01/06/1960]
Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
DGEO (02/210 55 93 - 02/210 55 94)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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