- Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux

Document n°
4070
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
EP/63 M 51/79
Validité
A partir du 29/11/1963
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre-adjoint de l'Éducation et de la Culture nationale - Renaat VAN ELSLANDE
Ministre - Ministre de l'Education nationale et de la Culture - Henri JANNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM - MOYEN - NORMAL - TECHN - ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
6314 [01/06/1960]
Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
26455 [19/02/2002]
Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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