- Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

Document n°
31721
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Date d'édition
N° imprimerie
1753
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2003 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
Emmanuelle WINDELS - Michel VANDERSTRAETEN
Personne(s) de contact
Elise HABRAN (04/364 14 51) -Véronique FRAIGNEUX (04/364 14 48)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
31690 [07/03/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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