- Circulaire 1703 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial

Document n° 31555

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
1703
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AGPE/AB/JL/ML
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Validité
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Est modifié par

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Est abrogé par
31772 [23/03/2007]
Circulaire 1810 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale, de conseiller provincial ou de membre de la députation permanente d'un conseil provincial - Remplace la circulaire n° 1703 du 18 décembre 2006
Modifie

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Abroge
21081 [11/12/1996]
Circulaire - 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Marianne LUPANT (02/413 40 84)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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