- Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale

Document n°
32823
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Date d'édition
N° imprimerie
2205
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2003 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS - Cellule DIMONA
Nom du gestionnaire
Emmanuelle WINDELS
Personne(s) de contact
Elise HABRAN (02/364 14 51) - Fax : 15 46 - Michel VANDERSTRAETEN (40 64)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27179 [29/11/2002]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27944 [27/08/2003]
Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
28523 [12/03/2004]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
31721 [13/02/2007]
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