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10/11/1995 - Circulaire - Mesures d'exécution des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 modifiant les dispositions antérieures des arrêtés royaux du 29 mai 1972 et du 15 janvier 1974 relatives aux absences pour cause de maladie des membres du personnel et du 18 janvier 1974 concernant la mise en disponibilité pour cause de maladie (définitifs)
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
03/02/1995 - Circulaire - Contrôle des absences
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
28/12/1992 - Circulaire - Fréquentation scolaire dans la Region bruxelloise - Signalement des absences en fin de mois
17/12/1992 - Circulaire - Congés,absences,disponibilités
17/12/1992 - Circulaire - Congé, absences disponibilité
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
31/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969
18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
31/03/1982 - Circulaire - Application des lois et des arrêtés concernant l'enseignement secondaire notamment de l'article 1er de l'Arrêté royal du 30 juillet 1976 - Conséquences éventuelles des absences pour grève sur l'homologation des certificats et diplômes
22/02/1982 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
16/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
12/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
22/12/1978 - Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné
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