- Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969

Document n° 15679

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - DG des personnels, des statuts, de l'organisation administrative et de l'enseignement spécial - Service de gestion des personnels enseignants et assimilés
Nom du gestionnaire
DG des Personnels
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Georges NOEL
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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