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18/12/2020 - Circulaire 7885 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7415 du 06/01/2020]
22/10/2020 - Circulaire 7799 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux des secteurs chômage et INAMI) pour les personnels de l'Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7653 du 08/07/2020]
07/10/2020 - Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7763 du 29/09/2020, 7764 du 30/09/2020, 7765 du 30/09/2020, 7767 du 01/10/2020, 7768 du 01/10/2020, 7769 du 01/10/2020, 7770 du 01/10/2020, 7773 du 02/10/2020 et 7774 du 02/10/2020]
01/10/2020 - Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7312 du 18/09/2019]
01/10/2020 - Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7307 du 17/09/2019]
01/10/2020 - Circulaire 7769 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit (PROMSOC SUP / ESAHR - LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7311 du 18/09/2019]
01/10/2020 - Circulaire 7770 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit (PROMSOC SUP / ESAHR - OFFICIEL) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7306 du 17/09/2019]
17/09/2020 - Circulaire 7745 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux des secteurs chômage et INAMI) pour les personnels de l'Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7653 du 08/07/2020]
15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]
07/09/2020 - Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)
13/08/2020 - Circulaire 7684 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7229 du 09/07/2019]
31/07/2020 - Circulaire 7682 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux des secteurs chômage et INAMI) pour les personnels de l'Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7653 du 08/07/2020]
27/07/2020 - Circulaire 7679 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement de promotion sociale - ERRATUM du 24/08/2020 : Modification de la circulaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 17/07/2019]
08/07/2020 - Circulaire 7653 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux des secteurs chômage et INAMI) pour les personnels de l'Enseignement
25/06/2020 - Circulaire 7628 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020 et abroge et remplace la circulaire 7518 du 23/03/2020]
23/03/2020 - Circulaire 7518 - ADDENDUM à la circulaire 7499 du 10/03/2020 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020]
10/03/2020 - Circulaire 7499 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire
06/01/2020 - Circulaire 7414 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6986 du 11/02/2019]
06/01/2020 - Circulaire 7415 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6985 du 11/02/2019]
30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]
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