- Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]

Document n°
47893
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Date d'édition
N° imprimerie
7743
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 31/12/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - ludivine.fleury@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
info.cls@emploi.belgique.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.Certificats@medex.belgium.be - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - Fax: 02/413.34.50 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - Anaà¯s VAN LIESHOUT (02/413 36 54 - anais.vanlieshout@cfwb.be) - Cécile THIRANT (02/413.20.31)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7743 du 15/09/2020
Portail de l'Enseignement en FWB
Lien(s) autre(s)
Bureaux régionaux FAMIWAL
Site SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Formulaire de signalement d'absence CERTIMED
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46674 [10/01/2020]
Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]
Abroge

-

Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16924 [02/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
23776 [01/02/2000]
Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
30337 [09/01/2006]
Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
31248 [01/09/2006]
Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
38124 [21/01/2013]
Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
40344 [27/03/1992]
Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
41478 [26/11/2015]
Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
41514 [17/12/2015]
Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41632 [16/03/2016]
Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
42204 [04/05/2016]
Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
38213 [20/03/2013]
Circulaire 4363 - Adresses mails administratives des écoles et des Pouvoirs Organisateurs [Cette circulaire modifie la circulaire 4274 du 21 janvier 2013]
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
41554 [22/01/2016]
Circulaire 5574 - Mise en production dans l'application informatique «DDRS» de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage
[Complète les circulaires 5498 du 26/11/2015 et 5534 du 17/12/2015]
42484 [12/12/2016]
Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
46053 [21/03/2019]
Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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