Circulaires

20/01/2025 - Circulaire 9413 - Dématérialisation des demandes d’interruptions de carrière - Suppression des formulaires "papier" C61 par l’ONEM - Nouvelle procédure d'accès
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9379 du 04/11/2024 et complète ou modifie les circulaires 8663 du 04/07/2022, 8664 du 04/07/2022, 8714 du 07/09/2022 et 9316 du 12/07/2024]

22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]

24/02/2022 - Circulaire 8485 - Application métier GESP (téléchargement des extraits de paiement individuels et des listings de paie collectifs) : Fonctionnement - Suppression des accès via les comptes collectifs des P.O. et établissements - Attribution des accès aux comptes personnels des utilisateurs délégués
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 1373 du 17/02/2006 et 6085 du 23/02/2017]

23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]

11/06/2021 - Circulaire 8137 - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès à la fonction d'inspecteur - Appel public à candidatures - 96 postes à pourvoir [ERRATUM du 11/06/2021 - Page 17 : Modification pour la fonction d'inspecteur n°10 des fonctions dont le candidat doit être titulaire]

21/03/2019 - Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]

07/02/2014 - Circulaire 4726 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement officiel subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (OS)

07/02/2014 - Circulaire 4727 - Déroulement du stage du directeur dans l'enseignement libre subventionné : Accès, durée, modalités d'évaluation et voies de recours - Dispositions nouvelles introduites par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (LS)

10/07/2013 - Circulaire 4486 - Cerbère - Changements concernant l'accès aux applications métier

31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)