- Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]
Document n°
46063
Date de parution
N° imprimerie
7053
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service d'appui
Nom du gestionnaire
Service d'appui
Personne(s) de contact
T. VANDERMOTTEN (02/413 26 56 - thierry.vandermotten@cfwb.be) - C. GERARD
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018 (n°CDA 44201)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SUP ORD SPEC PROMSOC ART CPMS HE UNIV ALT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
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