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- Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]

Document n°
46063
Date de parution
N° imprimerie
7053
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2019
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service d'appui
Nom du gestionnaire
Service d'appui
Personne(s) de contact
T. VANDERMOTTEN (02/413 26 56 - thierry.vandermotten@cfwb.be) - C. GERARD
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018 (n°CDA 44201)

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SUP ORD SPEC PROMSOC ART CPMS HE UNIV ALT


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Est abrogé par

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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