- Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]

Document n° 46063

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7053
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46760 [16/03/2020]
Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service d'appui
Nom du gestionnaire
Service d'appui
Personne(s) de contact
T. VANDERMOTTEN (02/413 26 56 - thierry.vandermotten@cfwb.be) - C. GERARD
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018 (n°CDA 44201)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SUP ORD SPEC PROMSOC ART CPMS HE UNIV ALT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique Mon espace
Serv. de gestion du dossier admin. et pécun
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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