- Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]

Document n°
48404
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 22/09/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(84)
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - Centre d'expertise juridique - Commission d'accès aux documents administratifs (SG-DGCA-CEJ-CADA) // Cabinet du Ministre de la Fonction publique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jonathan LORMANS (02/413.82.32 - cada@cfwb.be) -
Benjamin BOCQUET
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Fonction publique - Frédéric DAERDEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS RES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
19045 [18/05/1995]
Circulaire - Circulaire ministérielle n°18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française [Publicité de l'Administration]
Type : Abrogation
Textes de référence
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
47629 [20/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
48066 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
Textes dépendants
Textes connexes
48798 [23/08/2021]
Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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