- Circulaire 9413 - Dématérialisation des demandes d’interruptions de carrière - Suppression des formulaires "papier" C61 par l’ONEM - Nouvelle procédure d'accès
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9379 du 04/11/2024 et complète ou modifie les circulaires 8663 du 04/07/2022, 8664 du 04/07/2022, 8714 du 07/09/2022 et 9316 du 12/07/2024]
Document n°
52313
Date d'édition
N° imprimerie
9413
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l’enseignement - Service général des Affaires transversales
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Support aux utilisateurs ONEM (02 / 515 44 44)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT VEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT SUP - SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE - UNIV - CPMS CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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