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- Circulaire 9413 - Dématérialisation des demandes d’interruptions de carrière - Suppression des formulaires "papier" C61 par l’ONEM - Nouvelle procédure d'accès
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9379 du 04/11/2024 et complète ou modifie les circulaires 8663 du 04/07/2022, 8664 du 04/07/2022, 8714 du 07/09/2022 et 9316 du 12/07/2024]

Document n°
52313
Date d'édition
N° imprimerie
9413
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2024
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l’enseignement - Service général des Affaires transversales
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Support aux utilisateurs ONEM (02 / 515 44 44)

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT VEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT SUP - SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE - UNIV - CPMS CAF CTA CDPA CT - HOMES INT


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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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