- Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]

Document n° 48798

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8228
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A partir du 01/09/2021
Est modifié par
49625 [01/02/2022]
Circulaire 8455 - Erratum à la circulaire 8228 du 23/08/2021- Accès aux documents administratifs : le principe de la publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8228 du 23/08/2021]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36635 [18/08/2011]
Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
Type : Abrogation
Textes de référence
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
47629 [20/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
48066 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
SG - DGCA - CEJ - Commission d'Accès aux Documents Administratifs (SG - DGCA - CEJ - CADA)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cada@cfwb.be - 02/413 32 82
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
48404 [22/09/2022]
Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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