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01/10/2019 - Circulaire 7329 - Octroi de moyens financiers, dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention
25/09/2019 - Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM [Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données
24/01/2019 - Circulaire 6955 - Outils pédagogiques culturels et artistiques - consortium 3
12/10/2017 - Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]
05/09/2017 - Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
14/12/2015 - Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures
23/09/2013 - Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)
01/02/2011 - Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)
12/03/2008 - Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
22/02/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel: Economie. Groupe professionnel: Travaux de bureau. Métier: Encodeur/Encodeuse de données. Première, deuxième et troisième phases. Programme provisoire de formation.
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