- Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
Document n° 46569
N° imprimerie
7319
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE -DGPE // AGE -DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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