- Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)

Document n°
38817
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Date d'édition
N° imprimerie
4577
Référence
-
Validité
A partir du 23/09/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Guillaume DUBOST (02/690 85 44 – guillaume.dubost@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Claudine LOUIS
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37558 [18/06/2012]
Circulaire 4058 - Application SIEL : Principe, évolution du déploiement et webservices
Textes dépendants
Textes connexes
42296 [30/06/2016]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
Est référencé par

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