- Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)
Document n° 38817
N° imprimerie
4577
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 23/09/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Guillaume DUBOST (02/690 85 44 – guillaume.dubost@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Claudine LOUIS
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-