- Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
Document n° 43955
N° imprimerie
6335
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 05/09/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des Personnels de l’Enseignement (AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE
Personne(s) de contact
B. LAURENT (02/413 23 33) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV PE ORD SPEC ART PROMSOC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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