05/09/2017 - Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

43955

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Date d'édition

05/09/2017

N° imprimerie

6335

Référence

Validité

A partir du 05/09/2017

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGEOFWB - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des Personnels de l’Enseignement (AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE)

Nom du gestionnaire

AGE – DGEOFWB - SGCCRS - DATE

Personne(s) de contact

B. LAURENT (02/413 23 33) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

TOUS NIV PE ORD SPEC ART PROMSOC CPMS

Service(s)

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Supérieur universitaire (UNIV)

Supérieur non universitaire (NON UNIV)

Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Supérieur Artistique (SUP ART)

Supérieur Architecture (SUP ARCH)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Accident

Travail

Personnel

SIPPT cfir Serv. Interne de Prévention et Protection au trav

CF/FWB voir Enseignement organisé par la CF / FWB

Expressions liées

Accident de travail

Enseignement supérieur de l'architecture

Enseignement supérieur

Enseignement maternel

Enseignement fondamental

Enseignement secondaire

Enseignement de plein exercice

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Enseignement primaire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Enseignement artistique

Enseignement secondaire artistique

Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT)

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Enseignement supérieur artistique

Membre du personnel

Enseignement supérieur universitaire

Enseignement supérieur non universitaire

Enseignement supérieur de promotion sociale

Enseignement secondaire de promotion sociale

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté

Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE

Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)

Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)

Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)

Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)

Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)

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