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20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
19/08/1985 - Circulaire - Déménagement des services de l'Organisation des Etudes
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
31/05/2012 - Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention (Réseau : FWB)
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
04/05/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Mai 2012
31/08/2010 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Septembre 2010
08/09/2010 - Circulaire - Exposition «SOS Planet»
28/09/2010 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Octobre 2010
03/03/2010 - Circulaire - Sécurité des locaux de charge de batteries (Réseau : CF)
31/01/2013 - Circulaire - Sécurité : Uniformisation du système de mise en marche/arrêt - Commandes de la machine et équipements de travail (Réseau : FWB)
08/05/2012 - Circulaire - Lancement du site www.indicateurswallonie.be
24/08/2009 - Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
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