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Document n° 37153

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A partir du 27/04/2012 au 30/05/2012
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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Geoffroy DE SCHUTTER (geoffroy.deschutter@cabinet.nollet.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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