Textes normatifs

10/01/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

10/01/2017 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

15/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

15/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française

25/11/2016 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2017

16/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

14/11/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

14/11/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

14/11/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman