- Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Document n°
45593
Date de promulgation
Date Moniteur
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76481
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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