06/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

45839

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Date de promulgation

06/12/2018

Date Moniteur

17/01/2019

Page Moniteur

6012

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Recours

Chambre

Personnel

Expressions liées

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)

Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)

Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)

Enseignement artistique (ART) » Conseils et Commissions (ART)

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