- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

Document n°
45911
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Date de promulgation
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7394
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
28719 [19/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51217 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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