Textes normatifs

31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

25/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

19/10/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française

23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat