Textes normatifs

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

03/04/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux

27/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

13/02/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

12/12/2013 - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée «Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne» (code 967102U21R1) classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire

23/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Spécialisation : conseiller en environnement» (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

21/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale

28/02/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne

19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

25/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne

08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard

08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles