- Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Document n° 47222

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
92135
Est modifié par
49355 [17/06/2021]
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
48067 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
48210 [09/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
48170 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC