- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Document n° 48170

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
46503
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
47222 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
47665 [18/12/2019]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC