- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Document n° 49026

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52954 [24/12/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
51628 [15/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
51335 [16/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
50117 [08/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Est abrogé par
53349 [12/03/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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Abroge
41185 [27/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Type : Abrogation
Textes de référence
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27141 [04/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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