14823 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé "L.T.A." de mettre en œuvre un service de téléachat
07/05/1999 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1998-1999, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'accord de Coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997
05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films
05/05/1999 - Décret portant assentiment : 1° à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 2° au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 3° au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; 4° au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988; 5° à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983; 6° au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988
05/05/1999 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
05/05/1999 - Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l 'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
05/05/1999 - Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
05/05/1999 - Décret portant assentiment au Protocle additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
05/05/1999 - Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997
05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice