- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

Document n° 25546

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
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